Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ? (P.L.U.)


Tout projet d’implantation, d’agrandissement et de modification d’une construction doit au préalable obtenir une autorisation administrative. Pour que cette dernière soit délivrée, le projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme.
 
Qu'est-ce que le PLU ?
 
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation du Sol (POS). Il a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 12 décembre 2000, modifiée par la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003.
 
Le PLU est le document d’urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination du sol (habitation, activités, espaces naturels …) et les conditions d’implantation des éventuelles constructions (hauteur, stationnement, surface de plancher constructible …). C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir ….
 
Son objectif est la recherche d’un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable, en tenant compte des nouvelles préoccupations telles que :
      - le renouvellement urbain, 
      - l'habitat et la mixité sociale, 
      - la diversité des fonctions urbaines, 
      - les transports et déplacements. 
      - les économies d’échelles au niveau de la voirie et des réseaux
 
Vous trouverez tous les éléments constitutifs de notre PLU dans la rubrique « Plan Local d'Urbanisme 2019 ».