Les autorisations d'urbanisme et les formalités liées aux autorisations accordées

 

Quelle autorisation pour quels travaux, quelles formalités ?

 

Pour toutes les demandes qui modifient l'aspect extérieur d'une construction, y compris pour la pose d'une clôture, vous devez déposer une demande d'urbanisme.

Pour vous aider, vous pouvez consulter le site Service Public.fr

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

ou contacter la Mairie au 04 75 94 71 41