Mutualiser le débroussaillement

Le débroussaillement incombe au propriétaire d’installations (maisons, granges, piscines…) dès lors qu’il est situé à moins de 200 mètres de bois, maquis, landes et garrigues, dans toute l’Ardèche et dans 242 communes de la Drôme. Les règles sont un peu différentes selon les départements et selon les zonages des documents d’urbanisme. Couper, élaguer, éliminer les végétaux pour assurer des ruptures de combustible en cas de feu de forêt, c’est essentiel pour protéger sa maison. Cela peut induire un coût, particulièrement pour les premiers travaux.

Pour vous accompagner dans l’application des obligations légales de débroussaillement, les Communes forestières réalisent périodiquement des fiches pratiques à votre attention. Vous trouverez ci-dessous à télécharger la fiche qui concerne plus particulièrement la mutualisation du débroussaillement. En effet, il existe des possibilités de mise en commun des travaux de débroussaillement, ainsi que les crédits d’impôts et déductions fiscales qui sont mobilisables.

A TELECHARGER :

Fiche mutualiser le débroussaillement

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