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Indemnité Solidaire Nationale excès d'eau

La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s’est réunie le 16 octobre 2024. Elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN pour les pertes de récolte suite aux excès de pluies du 15 mars au 15 juin 2024 sur l’ensemble du département de l’Ardèche.

Il s'agit des pertes de récolte suivantes :

Arboriculture : Cerise, Abricot, Pêche, Nectarine, Kiwi, Pomme, Poire.
Légumes : asperges.

Pour plus d'information sur le dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitations agricoles :

dépôt des demandes d’indemnisation par télédéclaration Aléanat du lundi 9 décembre 2024 au lundi 13 janvier 2025 à l’adresse suivante :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Les pièces justificatives des rendements devront être transmises :

soit par courriel : ddt-calam@ardeche.gouv.fr
soit par voie postale : Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture - 2 place Simone Veil - 07000 Privas

Pour plus de précisions sur la procédure, il est possible de contacter le service Agriculture de la Direction Départementale des Territoires par mail (ddt-calam@ardeche.gouv.fr), tel (04 75 66 70 28 du lundi au mercredi) ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche (https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/)

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ministériel correspondant.

A TELECHARGER :

Arrêté ministériel sur l'ISN 2024

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