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Contrôle Assainissement non collectif

IMPORTANT

Ce qu'il faut retenir sur le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.

- Il a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

- Sur notre territoire, c'est la communauté de communes BERG ET COIRON qui assure le service public d'assainissement non collectif.

- Elle organise les contrôles mais c'est l'entreprise SAUR qui effectue les contrôles pour elle.

- Un peu comme le contrôle technique des voitures, les systèmes d'assainissement non collectif doivent être vérifiés périodiquement.

- Les habitations reliées à l'assainissement collectif (reliées au tout à l'égout) ne sont donc pas concernées.

- Il existe plusieurs types de contrôles avec différents tarifs.

- Le règlement complet se trouve sur le site de la communauté de communes BERG ET COIRON, y compris les tarifs des divers contrôles.

- Les campagnes pour le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif se poursuivent et vous serez peut-être contactés si votre système n'a jamais été controlé ou si le dernier contrôle remonte à plus de 10 ans.

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