Bon à savoir

Collecte et dépôt sauvage de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026

Un décret publié au Journal officiel du 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets. Désormais, le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. En effet, depuis le 5 juin 2026, certaines infractions passent de la 2^e à la 3^e classe de contravention.

Vous devez désormais payer :

45 € : amende forfaitaire minorée (montant réduit si vous payez dans les 10 jours après la verbalisation) ;
68 € : amende forfaitaire (montant « normal » si vous payez dans le délai prévu, généralement 45 jours) ;
180 € : amende forfaitaire majorée (montant plus élevé si vous ne payez pas dans les délais) ;
Jusqu’à 450 € en cas de jugement (montant maximum que peut décider un juge si vous contestez ou ne payez pas).

Le décret prévoit notamment des sanctions en cas :

de non-respect des consignes de tri ;
d’utilisation d’un contenant inadapté ;
de dépôt de déchets au pied des conteneurs ou en dehors des emplacements prévus.

Abandon de déchets dans les espaces naturels :

Afin de renforcer la protection de l’environnement, les sanctions sont renforcées lorsque les infractions sont commises dans des espaces naturels bénéficiant d’un statut de protection particulier, tels que les parcs nationaux, les réserves naturelles ou les sites classés. Dans ces cas, les infractions peuvent relever d’une contravention de 4^e classe, soit :

135 € (amende forfaitaire) ;
jusqu’à 750 € en cas de jugement.

Elles concernent notamment le fait de déposer, abandonner ou jeter des déchets dans ces espaces.

À noter : L’abandon de déchets dans l’espace public peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (contravention de 5^e classe), voire davantage en cas de récidive.

Nous vous rappelons que lors de la collecte des déchets, le SIDOMSA contrôle les bacs de tri et si les agents constatent que le tri est défectueux, des sanctions peuvent être appliquées à la commune. Nous comptons sur votre civisme pour éviter à la commune des pénalités de ce type.

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