Démarches administratives


- Du nouveau dans les démarches administratives :
 
Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire. Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports, permis de conduire.
 
Vous trouverez ci-joint un dépliant, qui reprend et explique le parcours de l'usager pour les quatre procédures (carte nationale d'Identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation).
 
• Tous les usagers sont invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet.
Le document à remplir est en ligne sur site internet des services de l’État en Ardèche à l'adresse suivante :  
http://www.ardeche.gouv.fr/demarches-en-ligne-mise-a-disposition-de-points-a7337.html.
 
---------------------------------------------------------------
 

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 
Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes à Saint-Maurice-d'Ibie

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

 

=> Démarches administratives : information de procédure

=> Infos CPAM

=> Horaires d'accueil CPAM

=> Nouvelles démarches Casier Judiciaire