Arrêtés municipaux
Retrouvez les arrêtés municipaux en vigueur sur la commune.
Arrêté préfectoral Chasse campagne 2022/2023 Arrêté préfectoral N° 07-2022-03-29-00008 Modification des statuts de la CC Berg et Coiron Arrêtés portant modification des limites de l'agglomération de la commune au hameau des Salelles Arrêté Sécheresse et Réhydratation des sols Arrêté préfectoral n°07-2021-09-30-00006 rassemblement d'équidés Arrêté préfectoral n°07-2021-09-08-00003 gestion cinégétique Arrêté animaux pré communal Arrêté préfectoral n°07-2021-03-29-0004 frelon asiatique Arrêté Cimetière Arrêté prefectoral 07-2021 02-09-004 commission de contrôle des listes électorales Arrêté 44-2020 Permis de détention de chien de 1ère et 2ème catégorie Arrêté préfectoral n°07-2020-03-23-008 destruction immédiate par les lieutenants de louveterie Arrêté préfectoral " ambroisie " Arrêté "Séisme" Journal Officiel Arrêté préfectoral - nomination LL 2020/2025 Arrêté préfectoral - ARDECHE PECHE 2020 Arrêté préfectoral - bruits de voisinage en Ardèche Arrêté préfectoral - travaux de gestion de la végétation / transport solide sur les cours d'eau ARRETE AXIONE - FIBRE OPTIQUE Arrêté Délibération autorisation clôtures Arrêté permanent : circulation sur voies communales et chemins ruraux pour travaux forestiers ARRETE DECI 2019 Arrêté portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires du pin Arrêté permanent réglementant l'installation des compteurs Linky Arrêté SIVOM Arrêté d'interdiction de stationner BOURG CENTRE Arrêté de limitation de vitesse à 30 km/h BOURG CENTRE Arrêté protection et valorisation de la vallée de l'Ibie (camping sauvage, camping-car, etc..). Arrêté de stationnement réservé pour les personnes porteuses d'un handicap - les Salelles Arrêté Marché Paysan Arrêté d'autorisation de circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers Arrêté d'instauration d'un sens unique - les Salelles Arrêté d'interdiction de stationner - les Salelles
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