Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés municipaux en vigueur sur la commune.

 Arrêté préfectoral Chasse campagne 2022/2023
 Arrêté préfectoral N° 07-2022-03-29-00008 Modification des statuts de la CC Berg et Coiron
 Arrêtés portant modification des limites de l'agglomération de la commune au hameau des Salelles
 Arrêté Sécheresse et Réhydratation des sols
 Arrêté préfectoral n°07-2021-09-30-00006 rassemblement d'équidés
 Arrêté préfectoral n°07-2021-09-08-00003 gestion cinégétique
 Arrêté animaux pré communal
 Arrêté préfectoral n°07-2021-03-29-0004 frelon asiatique
 Arrêté Cimetière
 Arrêté prefectoral 07-2021 02-09-004 commission de contrôle des listes électorales
 Arrêté 44-2020 Permis de détention de chien de 1ère et 2ème catégorie
 Arrêté préfectoral n°07-2020-03-23-008 destruction immédiate par les lieutenants de louveterie
 Arrêté préfectoral " ambroisie "
 Arrêté "Séisme" Journal Officiel
 Arrêté préfectoral - nomination LL 2020/2025
 Arrêté préfectoral - ARDECHE PECHE 2020
 Arrêté préfectoral - bruits de voisinage en Ardèche
 Arrêté préfectoral - travaux de gestion de la végétation / transport solide sur les cours d'eau
 ARRETE AXIONE - FIBRE OPTIQUE
 Arrêté Délibération autorisation clôtures
 Arrêté permanent : circulation sur voies communales et chemins ruraux pour travaux forestiers
 ARRETE DECI 2019
 Arrêté portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires du pin
 Arrêté permanent réglementant l'installation des compteurs Linky
 Arrêté SIVOM
 Arrêté d'interdiction de stationner BOURG CENTRE
 Arrêté de limitation de vitesse à 30 km/h BOURG CENTRE
 Arrêté protection et valorisation de la vallée de l'Ibie (camping sauvage, camping-car, etc..).
 Arrêté de stationnement réservé pour les personnes porteuses d'un handicap - les Salelles
 Arrêté Marché Paysan
 Arrêté d'autorisation de circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers
 Arrêté d'instauration d'un sens unique - les Salelles
 Arrêté d'interdiction de stationner - les Salelles
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