Arrêté 10-2021 Occupation du domaine public
 Arrêté prefectoral 07-2021 02-19-001 commission de contrôle des listes électorales
 Arrêté prefectoral 07-2021 02-23-009 centre de vaccination
 Arrêté 10-2021 permission de voirie DOMOBAT
 Arrêté 11-2021 police de circulation DOMOBAT
 Arrêté 08-2021 permission de voirie DOMOBAT
 Arrêté 07-2021 police de circulation DOMOBAT
 Arrêté prefectoral 07-2021 02-16-002 port du masque obligatoire
 Arrêté occupation du domaine public ENTREPRISE SPIE
 Arrêté préfectoral n°07-2020-12-24-003 chasse
 Arrêté préfectoral n°07-2020-12-11-003 relatif à la formation des maîtres chiens
 Arrêté préfectoral n°07-2020-12-15-004 relatif à la pêche
 Demandes d'autorisation d'exploiter 2020-105
 Demandes d'autorisation d'exploiter 2020-37
 Arrêté 46-2020 Déploiement de la fibre AXIONE
 Arrêté préfectoral n°07-2020-11-24-010 portant dérogation au confinement
 Arrêté préfectoral N° 07.2020.10.12.006 Usage de l'eau
 Arrêté préfectoral "covid 19" N°P007-20201017-001
 Arrêté préfectoral n°07-2020-10-05-006 du 5 octobre 2020 portant organisation de la campagne de prophylaxie 2020-2021.
 Arrêté Sens de circulation centre village
 Arrêté camion-pizza
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