Formalités liées aux autorisations accordées


Affichage du permis sur le terrain :
 
Le délai de recours contentieux court à compter du 1er jour de l’affichage de la décision sur le terrain. 
 
 
Déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C) :
 
Le demandeur doit faire parvenir la Demande d'ouverture de Chantier  (D.O.C), en principe jointe à l’accord, dès le début des travaux. 
 
 
Occupation du Domaine public :
 
Lorsque vos travaux nécessitent l’occupation du domaine public (places, ruelles, voies de circulation), vous-même ou l’entrepreneur doit demander cette autorisation en Mairie,(courrier, mail, ou directement au secrétariat).
Il suffit de préciser la date de début et de fin de travaux nécessitant cette autorisation, la parcelle concernée avec le nom du propriétaire, la raison, les besoins  et l’emprise de cette occupation (stockage matériel, matériaux ,véhicule, pose d’un échafaudage etc…
La mairie prendra alors un arrêté pour signifier cette autorisation.
N’hésitez pas à le demander bien avant le début de vos travaux
 
 
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux  (D.A.A.C.T) :
 
Dès que les travaux sont terminés, le demandeur doit retourner en mairie la D.A.A.C.T dans laquelle il atteste de la conformité des travaux vis-à-vis du permis ou de la déclaration préalable. Cette attestation vous a été jointe lors de l’envoi de votre arrêté (accord du permis ou de la déclaration préalable).
 
 
 
 
 
 
=> CERFA déclaration d'ouverture de chantier