Les permis en Ardèche, Gard, Rhône-Alpes, France - article du 11/03/2018


dimanche 11 mars 2018

LES TITRES MINIERS D’HYDROCARBURES
EN ARDÈCHE, GARD, SUD-EST ET FRANCE

Du rassemblement de Villeneuve de Berg 2011 au rassemblement de Barjac 2016 jusqu’à la loi Hulot 2017, la mobilisation déterminée et exemplaire des citoyens et des élus contre l’aberration économique, sanitaire et environnementale que représentent ces projets désastreux pour les territoires impactés et pour notre planète a porté ses fruits.

La loi dite "Hulot" n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 met fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement met fin progressivement à la recherche et à l’exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée, à l’exception du gaz de mine.

Il ne sera désormais plus accordé par l’autorité compétente :
- de permis exclusif de recherches ou d’autorisation de prospections préalables en vue de la recherche, y compris à des fins expérimentales, portant sur une ou des substances mentionnées ci-dessus.
- de concession en vue de l’exploitation de ces mêmes substances, sauf dans le cas prévu à l’article L. 132-6 qui dit que le titulaire d’un permis exclusif de recherches a droit, s’il en fait la demande avant l’expiration de ce permis, à l’octroi de concessions sur les gisements exploitables découverts à l’intérieur du périmètre de ce permis pendant la validité de celui-ci.
- de prolongation d’une concession portant sur ces mêmes substances pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040.

- Toutefois la prolongation d’un permis exclusif de recherches portant sur ces mêmes substances demeure autorisée….

La vigilance et le combat continuent !