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Réunion publique Fondation du Patrimoine

REUNION PUBLIQUE du 29/04/2024 :

FONDATION DU PATRIMOINE / SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Objet de la réunion : présentation des aides mobilisables lors de la réalisation de travaux dans le cadre du SPR par le biais de la Fondation du Patrimoine

Intervenant : Régis FABRE, délégué bénévole au sein de la délégation Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine

Une vingtaine de personnes du village se sont déplacées pour assister à cette réunion publique.

Monsieur le Maire commence par un bref rappel au sujet du classement du village en tant que site patrimonial remarquable, obtenu en janvier 2020. Le périmètre couvre bien plus que le centre bourg puisqu’il s’étale assez largement de part et d’autre (voir le périmètre ici). Par contre, les Salèlles n’en font pas partie. Il explique que le SPR est né de la volonté d’inscrire dans la durée la protection de notre patrimoine pour assurer une cohérence architecturale sur l’ensemble de la zone de protection.

Monsieur FABRE a ensuite expliqué comment la Fondation du Patrimoine (FDP) peut aider les propriétaires dans leurs démarches de rénovation.

D’abord, avant tous travaux, il faut remplir une demande d’urbanisme qui passe par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Celui-ci donne ses recommandations et il est nécessaire de suivre ses directives pour qu’il délivre l’autorisation d’urbanisme (dans un délai de 2 mois). On dispose de 3 ans à compter de l’accord de l’ABF pour commencer les travaux.

Il est alors possible de présenter son dossier avec les différents devis à la FDP pour lui demander conseil dans le choix des artisans ; la FDP répond dans un délai de 2-3 mois.

Après les travaux, la FDP vérifie leur conformité et délivre un label qui permet de défiscaliser 50% des frais et d’obtenir une petite subvention (dont le montant, calculé au cas par cas, pourrait aller jusqu’à couvrir la différence entre des travaux « classiques » et le surcoût engendré par le respect des contraintes relatives au SPR).

Lorsque le règlement du SPR sera rédigé (travail en cours actuellement), il sera facile de s’y référer pour savoir exactement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas pour la réalisation de tous les travaux. Les conditions seront plus ou moins restrictives selon les zones (en fonction de l’éloignement du monument historique).

Seules les constructions présentant un intérêt patrimonial pourront bénéficier de ces aides. Par ailleurs, il faut une unité dans le bâtiment : par exemple la FDP n’aidera pas sur les façades si la toiture n’est pas belle.

La Société de Sauvegarde des Monuments Ardéchois peut aussi être sollicitée pour l’octroi de subventions dans le cadre de rénovations (pouvant atteindre 1000€).

Autres aides mobilisables : OPAH, ANAH.

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