Indemnité Solidarité Nationale (ISN) 2024. Orage grêle du 11 et 12 juillet 2024
Les commissions chargées de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) réunies les 26 septembre, 16 octobre et 11 décembre 2024 ont rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN pour les pertes de récolte suite aux orages et grêle du 11 et 12 juillet 2024 sur 209 communes du département de l’Ardèche dont Saint-Maurice-d'Ibie.
Il s'agit des pertes de récolte sur les cultures suivantes :
- Grandes cultures : orge, blé, triticale, seigle, petit épeautre
- Viticulture : vigne
- Autres productions : Plantes aromatiques (sarriette, Thym, origan).
Dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitations agricoles :
Le dépôt des demandes d’indemnisation doit se faire par télédéclaration sur le site Aléanat du 27 janvier 2025 au 17 février 2025 via l'adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives des rendements devront être déposées dans l'espace Aléanat.
Pour les exploitations se trouvant dans l'incapacité de faire une demande d'indemnisation en ligne contacter la DDT (04.75.66.70.28) pour une transmission de demande d'indemnisation au format papier.
Pour information : nous disposons en Mairie du dossier Aléanat qui comprend le cerfa et les annexes constituant le dossier de la demande d'indemnisation, une notice explicative sur la procédure ISN et un guide Aléanat à l'intention des exploitant(e)s pour bien saisir leur demande.
Pour plus de précisions vous pouvez contacter le Service Agriculture de la Direction Départementale des Territoires ddt-calam@ardeche.gouv.fr (Tél. : 04 75 66 70 28 du lundi au mercredi) ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche :
- Calendrier de la mission locale
- Plan départemental contre le moustique-tigre
- Débroussailler pour limiter les risques
- Aire de dépôt des déchets verts
- Gestion des biodéchets
- France Services
- Permanences Point Justice
- Le Syndicat des Gorges communique
- Panne d'internet ou de téléphonie ?
- Lutte contre le frelon asiatique
- Animations grand public de l'EPTB
- Rapport d'activité ComCom
- Cours de Pilates
- Agenda du Café des Familles
- Projet "PRENDRE L'AIR"
- Présentation du PLUi
- Actualités de la DMA
- Bon à savoir
- Ma Mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Lutte contre les processionnaires
- Les aides pour les jeunes
- Du nouveau dans l'aide à domicile
- Pour les associations
- Portes ouvertes Compagnons du Devoir
- Recherche de familles d'accueil
- Recensement 16 ans
- Vente de terrains
- Présentation du dispositif SMV
- Programme 2025 du CDF
- Action Jobs d'été
- Ateliers numériques France Service
- Consultation sur l'eau
- L'Auberge des Salèlles fait peau neuve
- A l'Essentiel se diversifie
- Mon Bilan Prévention
- Par les Villages
- Nettoyage de la Vallée de l'Ibie
- Enquête sur les jeunes de Berg et Coiron
- Projection de film à VDB
- Impôts sur le revenu
- Accès gratuit aux ressources numériques
- Aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie
- Tenue des chiens en laisse en forêt
- Jobs d'été : âge et conditions
- Carte Familles nombreuses
- Catalogue des formations du CIDFF
- Evolution du Nutri-Score
- Enquête CSC La Pinède
- Révision du SCoT
- "A vos Archives !" : restitution
- Cérémonie du 8 mai