Elections des membres de la CA

Élection des membres de la chambre d’agriculture

L'élection des membres de la chambre d’agriculture aura lieu au début de l'année prochaine. La date limite de vote est fixée au 31 janvier 2025.

I – Avis annonçant l'établissement des listes électorales

Vous trouverez sur le tableau d'affichage du site internet communal :

- les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales,
- les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs) (ces imprimés peuvent aussi être téléchargés sur le site de la Préfecture et de la Chambre d’Agriculture ou être retirés à la Préfecture - bureau des élections et de l’administration générale).

Ces demandes d'inscription devront être adressées à la Commission d'établissement des listes électorales :
Préfecture de l’Ardèche – Bureau des élections et de l’administration générale
Election des membres de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche
Rue Pierre Filliat
07000 PRIVAS
- avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels
- avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles
Préfecture de l’Ardèche – Rue Pierre Filliat – 07000 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr

II – Établissement des listes provisoires des électeurs (électeurs individuels)

La liste provisoire des électeurs est établie par la commission d'établissement des listes électorales, siégeant en préfecture.
Au plus tard le 1er octobre 2024, nous recevrons en Mairie la liste provisoire des électeurs de notre commune pour chaque collège. Elle sera immédiatement publiée sur le tableau d'affichage du site internet communal (jusqu'au 15 octobre 2024).

Toute personne qui s'estime indûment omise sur cette liste pourra demander son inscription auprès du secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales, avant le 16 octobre 2024 (en utilisant l’imprimé ci-dessus mentionné accompagné des pièces justificatives).

III – Établissement des listes définitives des électeurs (électeurs individuels)

Avant le 30 novembre 2024, nous recevrez en Mairie la liste définitive des électeurs inscrits sur notre commune et par collège.
Ce dépôt sera annoncé par affichage le jour même en mairie.

Dans les 5 jours qui suivent cet affichage, toute personne réclamant peut saisir le tribunal de proximité de son ressort.

Les listes sont consultables en préfecture, au siège de la chambre d'agriculture et en mairie. Toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Cette demande sera faite par écrit et nous recueillerons l’engagement susvisé également par écrit.

IV – Opérations de vote

Le vote s'effectuera par correspondance et par voie électronique jusqu'au 31 janvier 2025.
Chaque électeur inscrit recevra le matériel de vote envoyé par la commission d'organisation des opérations de vote.

Pour toute information complémentaire, les électeurs peuvent contacter la commission d'établissement des listes électorales à la préfecture :
Tél : 04 75 66 51 33 / 51 30
Courriel : pref-elections-professionnelles@ardeche.gouv.fr

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