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Elections de la chambre d'agriculture

Dans la perspective de l'élection des membres de la chambre d'agriculture qui se déroulera du 15 au 31 janvier 2025, la commission d'élaboration des listes électorales (CELE) a arrêté, commune par commune, et pour chaque collège d'électeurs individuels, la liste électorale définitive des électeurs.

En application des dispositions de l'article R.511-22 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), un exemplaire de chacune des listes d'électeurs de la commune nous a été adressé hier par la chambre d'agriculture de l'Ardèche.

Ces listes électorales peuvent être consultées (sans frais) sur support papier ou électronique par toute personne intéressée, qui peut en prendre copie (à ses frais), sous réserve de s'engager à ne pas en faire un usage commercial (attestation sur l'honneur à signer).

Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours pour saisir le Tribunal d’Instance de Privas, dans les 5 jours suivant cet affichage.

Pour toute question, merci de vous adresser à : pref-elections-professionnelles@ardeche.gouv.fr

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