ENQUETE PUBLIQUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE


 

Pour information, le rapport d'enquête publique et ses annexes ainsi que les conclusions et avis du commissaire-enquêteur, relatifs à l'enquête publique portant sur l'élaboration du site patrimonial remarquable SPR, sur la commune de Saint Maurice d'Ibie, sont consultables en Mairie, aux heures d'ouverture habituelle, les lundis et jeudis après-midi, de 14h à 17h, et sur le site internet de la commune, onglet "urbanisme", rubrique "plan local d'urbanisme".

 

Ces documents seront consultables pendant un an à compter de ce jour.