Révision du PLU

Après avoir mis en  place son  Plan Local d’Urbanisme (PLU) fin 2009, projet de grande ampleur qui a demandé des années de préparation, la Commune pensait bénéficier d’un outil performant pour les dix, voire les vingt prochaines années. Hélas, aujourd’hui, une mise à jour s’avère nécessaire pour le rendre compatible avec deux lois, lois dites « Grenelle II » et « ALUR ». Par ailleurs, ce document d’urbanisme, essentiel pour l’aménagement concerté du territoire du village, doit également être compatible avec le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes «  Berg et Coiron » , ce qui oblige la Commune à l’actualiser.
 
Bien qu’il soit récent et prenne déjà en compte bien des obligations édictées par les lois suscitées, l’Etat a fixé comme date limite le 1er janvier 2017 pour l’actualisation de ce document d’urbanisme. Au-delà de ce délai, sans révision du PLU, l’ensemble des demandes d’urbanisme se trouveraient fragilisées dans leur aspect juridique.
 
Il s’agira donc d’une révision à minima, toutes les études ayant été réalisées et les objectifs dégagés pendant les cinq années nécessaires à son élaboration. Le but étant simplement de le remettre à niveau avec les nouvelles normes prévues par la loi. Néanmoins, cette révision va représenter un coût non négligeable pour la Commune au moment où les dotations de l’Etat s’amenuisent. Nous solliciterons l’Etat et le Conseil départemental  pour une subvention afin d’aider la Commune à faire face à cette dépense conséquente et quelque peu imprévue.
 
Pendant toute la durée de la révision, l’équipe municipale sera accompagnée par le CAUE 07 (Conseil en Aménagement, Urbanisme et pour l’Environnement de l’Ardèche) et bénéficiera du concours d’un bureau d’études choisi à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.
 
 
ACTUALITES SUR LA REVISION DU PLU :
 
- Le 13/02/15: délibération de Prescription de la Révision du PLU.
 
- Le 16/02/15: affichage sur les 3 panneaux officiels de la Mairie de la délibération, sous le vocable "Révision du PLU".
 
- Le 05/03/15: publication dans le journal "La Tribune" n°62 du 05/03/15, de l'annonce légale de la délibération.
 
- Le 17/04/15: Réunion avec le CAUE, préparation du cahier des charges de l'appel d'offres pour retenir le cabinet d'études qui accompagnera la démarche de révision.
 
- Le 28/04/15: Publication de l'avis public d'appel à la concurrence en vue du choix d'un cabinet d'études pour accompagner la démarche de révision du PLU de la commune.
 
- lundi 1er juin 2015 : réunion de la commission communale d'appel d'offres (ouverture des plis).
 
- Jeudi 11 juin 2015 : réunion de travail de la commission d'appel d 'offres (CAO) en présence du CAUE, pour étudier les propositions de manière approfondie.
 
- Jeudi 25 juin 2015 à 14h30 : réunion de la CAO pour choisir le bureau d'études qui accompagnera la révision du PLU.
 
- Vendredi 3 juillet 2015 : suite à la réunion de la CAO, délibération du Conseil Municipal pour l'attribution du marché au bureau d'études qui accompagnera la commune dans la révision du PLU.
 
- Lundi 13 juillet 2015 :
     - signature de l'acte d'engagement avec le bureau d'études AMUNATEGUI - URBARCHI qui accompagnera la commune dans la révisison du PLU.
     - sollicitation de la subvention de l'Etat et du Conseil Départemental pour financer la révisison du PLU.
 
- Jeudi 23 juillet 2015 : 1ère réunion avec Sébastien AMUNATEGUI pour la remise des documents sollicités pour le diagnostic, et visite du village et ses hameaux.
 
- Jeudi 12 novembre 2015 : réunion de travail avec Sébastien AMUNATEGUI pour fixer le calendrier et examiner la cartographie actuelle avec apport de compléments.
 
- vendredi 4 mars 2016 : 1ère réunion publique d'information avec présentation du dignostic par le cabinet d'études AMUNATEGUI en présence du chargé de mission du CAUE.
 
=> Depuis cette réunion, un registre numéroté est mis à disposition des habitants, aux heures d'ouverture de la Mairie, pour reccueillir leurs commentaires.
 
- Lundi 11 avril 2016 : réunion de travail avec Sébastien AMUNATEGUI dans le but de commencer à élaborer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
 
- Lundi 9 mai 2016 : 2e réunion de travail avec Sébastien AMUNATEGUI pour l'élaboration du PADD.
 
- Lundi 6 juin 2016 : 3e réunion de travail pour l'élaboration du PADD.
 
- mardi 27 septembre 2016 à 14h : réunion concernant le PADD avec les représentants des structures associées (état, département, région, chambres consulaires, etc).
 
- Lundi 24 octobre 2016 à 14h : 4e réunion de travail pour arrêter le PADD avant présentation au Conseil Municipal.
 
- Jeudi 8 décembre 2016 à 14h : 5e réunion de travail pour finaliser le PADD.
 
- Mardi 24 janvier 2017 à 14h30 : seconde réunion avec les représentants des structures associées (état, département, région, chambres consulaires, etc), suivie à 18h, à la salle des fêtes, de la deuxième réunion publique d'information pour la présentation du PADD par le cabinet d'études AMUNATEGUI, en présence de la chargée de mission du CAUE.
 
- samedi 18 février 2017: Conseil Municipal avec à l'ordre du jour le débat concernant le PADD.
 
- lundi 20 février 2017: envoi du PADD aux personnes publiques associées.
 
- vendredi 3 mars 2017 : réunion de travail avec Sébastien AMUNATEGUI et Damien MERCIER (architecte du Patrimoine) pour lancer l'étude patrimoniale pour le SPR (Site Patrimonial Remarquable), ex AVAP.
 
- jeudi 30 mars 2017 : réception de l'arrêté d'attribution d'une subvention de 7500€, envoyée par la préfecture de région - DRAC (participation de 50% au coût du SPR).
 
- vendredi 21 avril 2017 : Sébastien AMUNATEGUI et Damien MERCIER ont recueilli des témoignages historiques auprès d'habitants que nous leur avions recommandés. Leur ont été remis des docments concernant l'histoire du village. Par ailleurs, ils ont effectué de nombreuses photos. Ce travail étant conduit pour alimenter le diagnostic du SPR.
 
- Mardi 5 septembre 2017 : Sébastien AMUNATEGUI et Damien MERCIER rencontreront l'équipe municipale pour la présentation des premiers éléments du futur diagnostic du SPR. 
 
- La commission locale SPR, désormais composée, se réunira pour la première fois début octobre 2017.

 

Présentation PLH 2014

LOI Grenelle II

ALUR : la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

pdf avis public d'appel à la concurrence PLU

=> PLU Lettre ouverte aux habitants

=> Délibération révision du PLU / accompagnement du CAUE

=> Délibération révision du PLU

=> Délibération révision du PLU n°2

PADD février 2017

Délibération débat PADD au CM du 18/02/2017