Eau/Assainissement

Alimentation en eau potable (AEP).

La Commune est adhérente au SIVOM « Olivier de Serres » qui regroupe 18 communes (voir rubrique SIVOM dans "Dynamiques Colectives").

Ce syndicat intervient dans les domaines de l’approvisionnement, de l’adduction et  l’alimentation en eau potable, et de l’assainissement.  

En 2010, pour mettre en œuvre les actions du syndicat, la majorité des élus des 18 communes membres ont choisi de reconduire le contrat d’affermage avec une société privée (la SAUR) pour 12 ans… et ce malgré une mobilisation citoyenne importante demandant le passage en régie publique… à suivre et à préparer d’ici à 2022 !

Renseignements : 04 75 94 82 94.

Pour toute question sur votre facture, votre abonnement, vous pouvez vous rendre, le mercredi matin, dans les locaux de la SAUR à Villeneuve de Berg, plaine de la chapelle (en face de la pharmacie) où une permanence d’accueil est organisée.

 

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes ont obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif. La loi sur l’eau du

30 décembre 2006 oblige les collectivités à contrôler toutes les installations en assainissement non collectif au moins une fois tous les 8 ans.

Depuis le 1er janvier 2009 la Communauté de communes a mis en place le SPANC: Service public d’Assainissement Non Collectif

Dans le cadre de réhabilitations à entreprendre suite à ces contrôles, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides accordées par l’Agence de l’Eau.

Par ailleurs, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, précise que la délivrance du permis de construire ou d’aménager tiendra compte de l’avis du SPANC sur le projet d’assainissement non collectif. Depuis le 1er janvier 2011, cet avis constitue une des pièces à fournir dans le dossier de demande de permis de construire.

Pour toutes les habitations de la commune de Saint-Maurice-d'Ibie qui ne dépendent pas de l'assainissement collectif, les traitements des eaux usées relève de la responsabilité de chaque propriétaire, avec les conseils et l'accompagnement du SPANC.

 

Assainissement Collectif Communal.
 
Depuis 1999, les habitations du bourg centre sont reliées à un dispositif d'assainissement collectif des eaux usées avec une station conventionnelle.
Depuis 2012, les maisons du vieil hameau des Salelles dispose de l'assainissement collectif avec une station de phyto-épuration.
 
Le Conseil municipal a voté, lors de sa séance du 13-12-2013, le règlement d'assainissement collectif de la Commune.
 
PDF Règlement d'Assainissement Collectif de Saint-Maurice d'Ibie