Démarches

Permanence des Architectes CAUE

Dans le cadre de sa mission d'assistance architecturale au service des particuliers, le CAUE de l'Ardèche conseille gratuitement tout particulier...
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L'Urbanisme

Tout projet d’implantation, d’agrandissement et de modification d’une construction doit au préalable obtenir une autorisation administrative....
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Le PLU

Qu'est-ce que le PLU ?   Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation du Sol (POS). Il a été institué par la loi relative...
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Les autorisations d'urbanisme

Quelle autorisation pour quels travaux ?     LA DECLARATION PREALABLE (DP) : elle est notamment exigée pour les travaux suivants :   •    ...
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Formalités avant de débuter les travaux

Affichage du permis sur le terrain :   Le délai de recours contentieux court à compter du 1 jour de l’affichage de la décision sur le...
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Formalités en fin de travaux

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux  (D.A.A.C.T) :   Dès que les travaux sont terminés, le demandeur doit...
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